Données Personnelles

MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE RELATIVE AUX DONNEES PERSONNELLES

La réglementation EU RGPD relative à la protection des données personnelles entre en vigueur le 25 mai 2018.

 

L’EURL AU VAL MAJOUR assure présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles permettant de répondre aux exigences du règlement RGPD.

 

Vous trouverez ci-dessous une mise à jour des conditions générales de vente qui explicite ces garanties notamment en matière de sécurité.

 

Les informations recueillies par L’EURL AU VAL MAJOUR sont enregistrées dans un fichier informatisé et /ou conservées sous format papier.

 

ARTICLE 1 : Traitement des données 

 

Les données recueillies à caractère personnel traitées sont :

 

Nom / Prénom / Email / Téléphone / Adresses / fonction / date et lieu de naissance / Informations d’identification / d’état civil / Informations bancaires.

 

ARTICLE 2 : Finalités des données 

Ces données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

Pour les clients, hôtes de l’hôtel et les fournisseurs :
• La gestion administrative, commerciale, comptable et financière de notre activité.

Pour les salariés :
• La gestion administrative sociale comptable et juridique.

• La gestion du recrutement

 

ARTICLE 3 : Conservation des données

 

Les données à caractère personnel sont conservées sur support papier et informatique pendant les durées légales de conservation indiquées ci-dessous ou pendant la durée nécessaire aux raisons pour lesquelles elles ont été collectées.

 

 

 

La durée de conservation des archives pour la gestion du personnel :

Les durées indiquées ci-dessous sont des durées minimales correspondant au délai durant lequel l’administration peut mener des contrôles.

 

Type de document Durée de conservation Texte de référence
Bulletin de paie (double papier ou sous forme électronique) 5 ans Article L3243-4 du code du travail
Registre unique du personnel 5 ans à partir du départ du salarié Article R1221-26 du code du travail
Document concernant les contrats de travail, salaires, primes, indemnités, soldes de tout compte, régimes de retraite. 5 ans Article 2224 du code civil
Document relatif aux charges sociales et à la taxe sur les salaires 3 ans Articles L244-3 du code de la sécurité sociale et L169 A du livre des procédures fiscales
Comptabilisation des jours de travail des salariés sous convention de forfait 3 ans Article D3171-16 du code du travail
Comptabilisation des horaires des salariés, des heures d’astreinte et de leur compensation 1 an Article D3171-16 du code du travail
Observation ou mise en demeure de l’inspection du travail 5 ans Article D4711-3 du code du travail
Vérification et contrôle du CHSCT
Déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie 5 ans Article D4711-3 du code du travail

 

 

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique «Bloctel», sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

 

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant La Direction : direction@valmajour.com

 

 

 

La durée de conservation des archives commerciales et administratives :

Type de document Durée de conservation Texte de référence
Contrat ou convention conclu dans le cadre d’une relation commerciale, correspondance commerciale 5 ans Article L110-4 du code de commerce
Police d’assurance 2 ans à partir de la résiliation du contrat Article L114-1 du code des assurances
Dossier d’un avocat 5 ans à partir de la fin du mandat Article 2225 du code civil

 

ARTICLE 4 : Destination des données

En interne :

  • Pour les clients, hôtes et leurs représentants : Le service administratif, la comptabilité.
  • Pour les salariés : Le service administratif, la comptabilité, les ressources humaines.
  • Pour les fournisseurs : Le service administratif, la comptabilité.
  • Pour la démarche qualité et la gestion des risques


En externe :

  • Pour les clients, hôtes et leurs représentants: Le cabinet d’expertise comptable.
  • Pour les salariés : Le cabinet d’expertise comptable, le cabinet d’avocats, les organismes sociaux, de prévoyance et fiscaux.
  • Pour les fournisseurs : Le cabinet d’expertise comptable, nos fournisseurs.

 

ARTICLE 5 : Sécurité et exploitation des données

Nous hébergeons les données à caractère personnel chez des hébergeurs de données ou sur un serveur local sécurisé qui respectent la législation en vigueur et partageons également ces données avec certains fournisseurs qui agissent pour notre compte. Si ces fournisseurs ont accès aux données à caractère personnel ils se conformeront à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et ou à nos CGV. Les logiciels utilisés pour le traitement des données sensibles ou à caractère personnel respectent la législation en vigueur.

 

ARTICLE 6 : Droit vis-à-vis données collectées

DROIT D’ACCES : Chacun a le droit d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à son sujet.

DROIT DE RECTIFICATION : Chacun a le droit de rectifier ses données à caractère personnel si elles sont incorrectes.

 

DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION : Chacun a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il a des préoccupations sur la façon dont nous traitons ses données à caractère personnel.